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ART. 10
N° 39
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mai 2009

FACILITER LE MAINTIEN ET LA CRÉATION D'EMPLOIS - (n° 1664)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 39

présenté par

M. Morel-A-L'Huissier, M. Martin-Lalande, M. Calméjane, M. Deflesselles,
M. Diefenbacher, Mme Vautrin, M. Colombier, M. Christian Ménard, M. Luca, M. Lachaud,
M. Binetruy, Mme Delong, M. Couve, M. Roubaud et M. Bernier

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ARTICLE 10

Après le mot :

« télétravail »,

supprimer la fin de l’alinéa 2.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La référence au handicap comporte un risque de stigmatisation des personnes handicapées dans la mesure où le télétravail ne constitue « la solution » que pour une très faible proportion de personnes en situation de handicap (personnes lourdement handicapées). En recherche de relations sociales et professionnelles, les personnes handicapées, au même titre que les personnes valides, souhaitent choisir dans la mesure du possible leur cadre de travail.

En outre, si le souhait du texte était de viser plus particulièrement les personnes vulnérables, il aurait été nécessaire de les lister dans leur intégralité, notamment les personnes en difficulté d'intégration, les mères/pères au foyer, ...