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FACILITER LE MAINTIEN ET LA CRÉATION D'EMPLOIS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Morel-A-L'Huissier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, la mise en œuvre du télétravail sera considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en œuvre du télétravail peut constituer une mesure complémentaire de prévention et de protection des salariés dans un contexte spécifique, par exemple de pandémie grippale.