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APRÈS L'ART. 10
N° 89
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mai 2009

FACILITER LE MAINTIEN ET LA CRÉATION D'EMPLOIS - (n° 1664)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 89

présenté par

M. Morel-A-L'Huissier

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant :

Les maisons de service public ont également pour mission de promouvoir les offres d'emploi proposées en situation de télétravail.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il n'est pas nécessaire de restreindre aux seules maisons de l'emploi la mission de promouvoir les offres d'emploi proposées en situation de télétravail.