FACILITER LE MAINTIEN ET LA CRÉATION D'EMPLOIS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Liebgott, M. Vidalies, M. Gille, M. Eckert, Mme Bouillé, Mme Delaunay,
M. Juanico, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Biémouret, Mme Boulestin, Mme Crozon,
Mme Faure, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, M. Jung, M. Mathon,
M. Michel Ménard, Mme Oget, M. Sirugue, Mme Marisol Touraine
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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à l'amendement n° 46 de M. Morel-A-L'Huissier
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à l'ARTICLE
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Le salarié retrouve alors un poste de travail dans les locaux de l’entreprise correspondant à sa qualification. »
Il est important que la loi fixe, comme l’ANI du 19 juillet 2005 relatif au télétravail, quand cas de retour du salarié dans les locaux de l’entreprise, celui-ci retrouve un poste de travail correspondant à sa qualification.