ART. 9
ASSEMBLÉE NATIONALE
FACILITER LE MAINTIEN ET LA CRÉATION D'EMPLOIS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Poisson
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à l'amendement n° 48 rect. de M. Morel-A-L'Huissier
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à l'ARTICLE
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le salarié »,
le mot :
« lui ».
Amendement rédactionnel (le salarié en télétravail est déjà visé à l’alinéa 8 de l’article 9).