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MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Jeanny Marc, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud,
M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira
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ARTICLE
À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« carbone »,
insérer les mots :
« et des produits organochlorés persistants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de considérer la capture et le stockage des produits organochlorés persistants comme étant une priorité devant être soutenus par l’organisation d’un cadre juridique adapté et l’allocation de financement particuliers.