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ART. 49
N° 20
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 20

présenté par

Mme Jeanny Marc, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud,
M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira

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ARTICLE 49

Compléter l'alinéa 8 par les mots :

« en Guadeloupe, interdire toutes constructions d'infrastructures, qui porteraient atteinte à l'intégrité de la réserve naturelle et des terrains du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres dans le Grand Cul de Sac ; prendre également toutes les mesures nécessaires et adéquates en assurant la pérennité ; »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les deux grandes sources de pollution majeures, à savoir : le débordement des lixiviats et la perforation de la géomembrane entraînant une infiltration des « jus » dans les sous-sol, par le bisais des deux rivières qui bordent le site, risquent de polluer de façon irrémédiable le Grand Cul de Sac Marin qui abrite une réserve naturelle à la fois maritime et terrestre.

Rappelons qu'en raison de son caractère représentatif des principaux écosystèmes du monde terrestre côtier ou marin,le Grand Cul de Sac Marin fait partie intégrante du réseau international de Réserves de la Biosphère établit par le programme Man & Bio de l'UNESCO. De plus, ce site est inscrit sur le liste de la convention de RAMSAR relative aux zones humides d'importance internationale, comme habitat des oiseaux d'eau.