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MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Herth
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ARTICLE
À l’alinéa 4, après le mot :
« cohérentes »,
insérer les mots :
« et fondées sur la mise en œuvre de dispositifs contractuels, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La stratégie nationale de biodiversité mérite d’être renforcée pour stopper la perte de la biodiversité et sa mise en œuvre doit continuer à se fonder sur des dispositifs contractuels, existants ou à créer. Cet amendement vise à rappeler l’importance d’une politique contractuelle liée à la gestion des milieux et de la biodiversité.