Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 20
N° 25
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 25

présenté par

M. Herth

----------

ARTICLE 20

À l’alinéa 4, après le mot :

« cohérentes »,

insérer les mots :

« et fondées sur la mise en œuvre de dispositifs contractuels, »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La stratégie nationale de biodiversité mérite d’être renforcée pour stopper la perte de la biodiversité et sa mise en œuvre doit continuer à se fonder sur des dispositifs contractuels, existants ou à créer. Cet amendement vise à rappeler l’importance d’une politique contractuelle liée à la gestion des milieux et de la biodiversité.