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ART. 41
N° 43
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 43

présenté par

M. Manscour, M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Brottes
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 41

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« a bis) Intensifier, à l'aide des différents dispositifs d'emplois d'insertion, le tri sélectif de déchets spéciaux (piles, plastiques, ordinateurs, télévisions, vidéos), en concevant des programmes de récupération de ces déchets directement auprès des ménages. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vient renforcer les dispositifs de récupération de déchets spéciaux en vue d'intensifier le recyclage et montrer des opportunités d'emplois d'insertion dans ces nouvelles filières.