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ART. PREMIER
N° 79 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 79 Rect.

présenté par

M. Le Déaut, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono,
M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gagnaire, M. Lurel,
M. Gaubert, M. Chanteguet, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard,
Mme Got, Mme Reynaud, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Marcel, M. Lesterlin, M. Mesquida,
Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé,
Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« La présente loi conforte la dimension développement durable comme une priorité de notre politique de coopération notamment dans les domaines de l’alimentation, de l’eau, de l’énergie, de la santé, de l’éducation et du respect de la biodiversité. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même.