MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Le Loch, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat,
M. Le Déaut, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson,
Mme Lepetit, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Lurel, M. Gaubert,
M. Chanteguet, M. Peiro, Mme Erhel, Mme Gaillard,
Mme Got, Mme Reynaud, M. Grellier, Mme Marcel,
M. Pupponi, Mme Quéré, M. Lesterlin, M. Mesquida, Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux,
Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé, Mme Lignières-Cassou,
M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« avec les filières et selon les types de pêcheries ».
Le présent article ne pose pas la problématique de la gouvernance de la gestion durable. Une approche généralisée par façade maritime ne correspond aucunement à l’organisation de la pêche en France, qui repose sur des filières et pêcheries disparates. De ce fait, elle éloignerait la gouvernance du terrain.
La question de la gouvernance apparaît en effet au cœur de la question du développement durable en rapprochant les décisions de la réalité vécue des acteurs et populations qu’elles touchent. Les pratiques locales qui reposent sur la connaissance du milieu et un savoir faire éprouvé peuvent ainsi être pleinement prises en compte dans le processus de décision.