MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Quéré, M. Chanteguet, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron,
M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Lepetit, Mme Fioraso, M. Le Déaut, M. Gagnaire, M. Lurel, M. Gaubert, M. Peiro, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got,
Mme Reynaud, M. Grellier, Mme Marcel, M. Pupponi, M. Lesterlin, M. Mesquida,
Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé,
Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« les parcelles et exploitations bénéficiant de la qualification « agriculture biologique » seront intégrées à la trame verte ; »
Les exploitations et parcelles engagées en agriculture biologique participent à la conservation et à la pérennité de la biodiversité en s'intégrant de fait dans les objectifs fixés par la constitution de la trame verte. Ces espaces doivent être naturellement intégrés à la rame verte.