MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Massat, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec,
M. Plisson, Mme Lepetit, Mme Fioraso, M. Le Déaut, M. Gagnaire, M. Lurel, M. Gaubert,
M. Chanteguet, M. Peiro, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Reynaud,
M. Grellier, Mme Marcel, M. Pupponi, Mme Quéré, M. Lesterlin, M. Mesquida,
Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé,
Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Compléter l'alinéa 3 par les deux phrases suivantes :
« Ce sont les communes qui déterminent concrètement la localisation de la trame verte et bleue. Elles bénéficient d'une marge de manoeuvre pour cet exercice en respectant les indications géographiques établies aux niveaux régional et national. ».
Cet amendement vise à garantir aux collectivités des prérogatives importantes pour la mise en oeuvre concrète de la trame verte et bleue sur leur territoire, notamment pour la localisation précise de celle-ci. Il s'agit de favoriser une meilleure prise en compte des réalités économiques et sociales à l'échelle la plus fine du territoire.