ART. 15 BIS
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Michel Bouvard
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ARTICLE
À la deuxième phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« , le cas échéant des comités de massif ».
Pour les projets d'infrastructures majeurs touchant à des zones de montagne, le comité de massif, concerné au premier chef par ces questions, doit être associé au groupe de suivi.