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ART. 30
N° 264
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 264

présenté par

M. Folliot

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ARTICLE 30

À l’alinéa 4, après le mot :

« française »,

insérer les mots :

« , en particulier dans les zones économiques exclusives dépendant des départements-régions d'outre-mer et collectivités d’outre-mer, de Clipperton, des Îles éparses de l’Océan indien et des Terres australes et antarctiques françaises».

EXPOSÉ SOMMAIRE

On ignore trop souvent que nos lointaines ZEE sont les eaux plus concernées par la pêche illégale. L'île de Clipperton, sous souveraineté française mais inhabitée, sert d'ailleurs régulièrement de refuge à toute sorte de trafics illégaux, y compris la pêche clandestine. Il convient donc de concentrer nos efforts sur ces espaces particuliers et envisager peut-être à terme une présence permanente sur ces archipels et îlots afin de faire respecter le droit.