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ART. 16
N° 267
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 267

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 16

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, la France prévoit un recours accru aux énergies renouvelables adossant aux réseaux centralisés des réseaux décentralisés permettant davantage d’autonomie. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est nécessaire de faire référence aux réseaux décentralisés dans les perspectives énergétiques de cette loi d’orientation.