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ART. 4
N° 318
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 318

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 4

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« pour les énergies qui présentent un bilan avantageux en termes d’émissions de gaz à effet de serre, ce seuil sera modulé afin d’encourager la diminution des émissions de gaz à effet de serre générées par l’énergie utilisée, conformément au premier alinéa ; ce seuil pourra également être modulé en fonction de la localisation, des caractéristiques et de l’usage des bâtiments ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer une disposition qui remet en cause le seuil des 50 kilowattheures par mètre carré et par an et favorisant la généralisation du chauffage électrique.