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ART. 9
N° 333
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 333

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 9

Supprimer l’alinéa 9.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite par le Sénat sur « l’achèvement » des grands itinéraires autoroutiers et à rétablir la cohérence interne de la loi. En effet, la poursuite des grands travaux autoroutiers est contradictoire avec l’objectif de « changement drastique de stratégie dans les transports » inscrit dans le Grenelle et promouvant le report modal de la route vers les autres modes de transports. D’ailleurs, pour répondre à cet objectif, le projet de loi prévoit notamment, en son article 9, que l’augmentation des capacités routières sera « limitée au traitement des points de congestion, des problèmes de sécurité ou des besoins d’intérêt local », ce qui est totalement incompatible avec l’objectif d’achèvement des itinéraires autoroutiers introduit au Sénat.