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ART. 15 BIS
N° 349
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 349

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 15 BIS

À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« rapporté à son coût ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le fait de soumettre la réalisation d’un projet permettant d’éviter des émissions de CO2 à son coût immédiat revient à interdire de nombreux projets dont les bénéfices, même en termes de coût, peuvent être non-négligeables dans la durée.