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MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy
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ARTICLE
À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« rapporté à son coût ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fait de soumettre la réalisation d’un projet permettant d’éviter des émissions de CO2 à son coût immédiat revient à interdire de nombreux projets dont les bénéfices, même en termes de coût, peuvent être non-négligeables dans la durée.