Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 21
N° 380
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 380

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

----------

ARTICLE 21

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« La trame sera régulièrement actualisée selon les connaissances acquises à la faveur d’un sérieux effort public. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser que la trame n’a pas vocation à rester figée, mais qu’elle doit évoluer en fonction de l’avancée des connaissances et du progrès scientifique. En effet, la connaissance de notre patrimoine naturel est encore partielle et évolutive.