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MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy
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ARTICLE
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« La trame sera régulièrement actualisée selon les connaissances acquises à la faveur d’un sérieux effort public. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que la trame n’a pas vocation à rester figée, mais qu’elle doit évoluer en fonction de l’avancée des connaissances et du progrès scientifique. En effet, la connaissance de notre patrimoine naturel est encore partielle et évolutive.