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ART. 28
N° 384
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 384

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 28

Supprimer la quatrième phrase de l’alinéa 7.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite au Sénat qui remet en cause un des engagements fondamentaux du Grenelle, à savoir l’objectif de réduction de 50% de l’usage des pesticides en dix ans (engagement n°129). Il s’agit d’un objectif global à l’échelle nationale, toutes régions, productions et catégories d’acteurs confondues. Il est donc sans objet d’exonérer une filière de cet objectif général.