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ART. 26
N° 387
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 387

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 26

À l’alinéa 1, supprimer les mots :

« l’aménagement ou ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Lors du Grenelle de l’environnement, il y a eu consensus pour reconnaître que certains obstacles sur les cours d’eau empêchent la circulation des poissons migrateurs, que ce soit pour l’accès des adultes aux habitats de reproduction ou la descente des jeunes vers la mer. C’est ainsi que l’engagement n°114 prévoit que « les obstacles identifiés comme étant les plus problématiques à la migration des poissons seront supprimés ». Le texte déposé au Parlement était en retrait par rapport à cet engagement, puisque l’effacement des ouvrages les plus problématiques était conditionné aux résultats d’une étude. L’amendement propose donc, dans un esprit de conciliation, d’en revenir à la disposition adoptée à l’Assemblée qui, n’étant pas idéale, ne saurait être davantage altérée.