ART. 49
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Berthelot, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud,
M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira
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ARTICLE
À l'alinéa 16, après le mot :
« modes »,
insérer les mots :
« , maritime, fluvial, ferroviaire et routier, ».
Il s'agit de préciser les divers modes de transports collectifs en site propre qui ont une pertinence en outremer, notamment en Guyane.