MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet,
M. Candelier, M. Dolez, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin,
M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« des »,
insérer les mots :
« zones noyaux de biodiversité jouant un rôle fondamental pour les espèces et habitats menacés, dont les ».
La trame verte ne peut se constituer uniquement sur la base des espaces protégés définis en application du droit de l’environnement. Il paraît essentiel de pouvoir permettre à tous les espaces d’être définis comme zones noyaux si, sur la base de données scientifiques, ils présentent un caractère remarquable ou singulier en terme de biodiversité (présence d’espèces en danger ou patrimoniales, quantité d’espèces, densité…), ou peuvent servir de zones d’extension pour la restauration de la biodiversité.