ART. 21
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet,
M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin,
M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« La trame verte sera régulièrement actualisée sur la base des dernières données scientifiques en lien avec les efforts de l’État concernant la recherche dans le domaine du développement durable. »
Cet amendement prévoit une réactualisation régulière de la trame verte sur la base des nouvelles connaissances acquises.