MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet,
M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin,
M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès
----------
ARTICLE
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre de la procédure de révision des classements des rivières prévue par l’article 6 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, l’État s’engage à favoriser le classement d’un maximum de rivières au titre des « rivières réservées ». »
Cet amendement vise à assurer l’engagement de l’État, à travers les préfets coordonnateurs de bassin, dans une politique de classement ambitieuse des rivières dites « réservées » au titre de l’application de l’article 6 de la LEMA. Ce classement constitue en effet un outil essentiel de l’action de l’État en faveur du maintien de la continuité écologique des cours d’eau, du maintien de la biodiversité et de la sauvegarde des espèces menacées.