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ART. 41
N° 456
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2009

MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
(Deuxième lecture) - (n° 1692)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 456

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 41

À l’alinéa 15, après le mot :

« leur dimensionnement, »

insérer les mots :

« au regard des objectifs de prévention, de réutilisation et de recyclage, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La justification du dimensionnement ne doit pas être basée sur le seul besoin des territoires : le dimensionnement doit se faire en fonction des objectifs de réduction et de valorisation matière, comme cela est mentionné dans le projet de loi Grenelle 2.

Les installations de stockage et d'incinération ne reçoivent pas seulement des déchets ménagers et assimilés (gestion planifiée dans les PDEDMA) : elles reçoivent plus largement des déchets municipaux et des déchets des entreprises issus de collectes privées.