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ART. PREMIER
N° 8
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 juin 2009

GENDARMERIE NATIONALE - (n° 1703)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 8

présenté par

Mme Olivier-Coupeau, Mme Adam, M. Bacquet, Mme Biémouret, M. Cazeneuve, M. Chambefort,
M. Jean-Michel Clément, Mme Karamanli, M. Lambert, Mme Lebranchu, M. Le Bris,
Mme Le Loch, M. Marsac, Mme Massat, M. Nauche, Mme Saugues, M. Urvoas, M. Viollet
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :

« Son directeur général est un officier général de gendarmerie. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’amendement se comprend par son texte même. Il vise à conforter l’identité militaire de la gendarmerie nationale et donc son efficacité. Il s’agit aussi de tirer les conclusions de la pratique inaugurée il y a quelques années de nommer un officier général de gendarmerie comme directeur général.