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ART. PREMIER
N° 11
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 juin 2009

GENDARMERIE NATIONALE - (n° 1703)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 11

présenté par

Mme Olivier-Coupeau, Mme Adam, M. Bacquet, Mme Biémouret, M. Cazeneuve, M. Chambefort,
M. Jean-Michel Clément, Mme Karamanli, M. Lambert, Mme Lebranchu, M. Le Bris,
Mme Le Loch, M. Marsac, Mme Massat, M. Nauche, Mme Saugues, M. Urvoas, M. Viollet
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE PREMIER

À la dernière phrase de l’alinéa 13, après le mot :

« national, »,

insérer les mots :

« et pour le recrutement et la formation, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

A la hiérarchie de la gendarmerie nationale de répondre aux mieux aux missions qui lui sont confiées, il importe qu’elle reste maîtresse du recrutement et de la formation des officiers, sous-officiers et gendarmes adjoints. Pour se faire et afin de garantir le haut niveau actuel de formation, il importe que les écoles de formation de la gendarmerie continuent de relever du ministère de la défense, ce qui est logique s’agissant d’établissements militaires.