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ART. 3
N° 12
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2009

FINANCEMENT DES ÉLÈVES DU PRIVÉ
HORS DE LA COMMUNE DE RÉSIDENCE - (n° 1705)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 12

présenté par

M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu,
Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo

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ARTICLE 3

Supprimer l’alinéa 1.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination avec les amendements de suppression des articles précédents.