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ART. PREMIER
N° 132
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juin 2009

DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 132

présenté par

M. Couve et M. Flory

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ARTICLE PREMIER

À l'alinéa 41, après le mot :

« paiement, »

insérer les mots :

« des taxes qu'ils devront acquitter, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les intéressés, pour être bien informés, doivent, aussi connaître préalablement le montant des différentes taxes auxquelles ils seront assujettis dans le cadre de leurs transports et de leurs séjours (taxe aéroportuaire, taxe de séjour, .... ).