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ART. 6
N° 140
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juin 2009

DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 140

présenté par

M. Couve, M. Flory et M. Marcon

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ARTICLE 6

À l'alinéa 13, après le mot :

« tourisme »,

insérer les mots :

« ainsi que des acteurs privés ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Au-delà des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et organismes locaux du tourisme, il faut préciser la possibilité d'adhésion à l'Agence de développement touristique - Atout France, des entreprises privées et des associations.