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ART. 6
N° 168 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juin 2009

DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 168 Rect.

présenté par

M. Léonard

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ARTICLE 6

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« L’agence assure sa représentation au niveau territorial en s’appuyant, le cas échéant, sur des structures existantes. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’agence de développement touristique de la France doit pouvoir disposer d’une représentation au niveau territorial qui corresponde aux besoins et aux spécificités propres à chaque destination touristique.

A cet égard, il convient de rappeler que Maison de la France disposait déjà de 35 bureaux de représentation à l’étranger. Le contrat constitutif du GIE, tel que résultant de l’avenant adopté en assemblée générale extraordinaire du 19 mai 2009, a expressément prévu l’ouverture de bureaux en France.

A cet égard, votre rapporteur considère que l’agence doit effectivement disposer d’une implantation territoriale tout en évitant de créer un nouveau réseau de structures. Il lui appartiendra donc de juger de l’opportunité d’intervenir au niveau le plus pertinent en fonction des nécessités locales et des structures susceptibles d’être mises à sa disposition.