Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :

« Art. 222-14-2. – Le fait d’être présent de manière régulière au sein d'un groupement caractérisé par sa participation à des attroupements ayant donné lieu à des violences… (le reste sans changement) ».

L'article 1 du texte vise à dissuader et à prévenir l'appartenance à des bandes socialement dangereuses. Toutefois, cet objectif ne sera pas atteint si le cadre juridique des incriminations est trop flou, et donc de nature à justifier l'absence ou l'abandon des poursuites judiciaires. Il a en effet tendance à s'appuyer sur des éléments subjectifs, limités dans le temps, fondés sur l'intention et non sur les faits, et de nature, cependant, à entraîner des peines collectives. Afin de réduire ce risque d'inefficacité, il est préférable de s'appuyer sur des faits suffisamment durables et objectifs pour justifier une incrimination solide.