La jurisprudence constante de la Cour de cassation est particulièrement claire sur la définition de la notion de co-auteur. Cette disposition est préférable à l’instauration, prévue à l’article 1er, d’une responsabilité collective, mécanisme contraire aux principes constitutionnels et au surplus qui n’apportera pas d’efficacité mais sera au contraire inapplicable.

Afin de rappeler l'usage de cette jurisprudence, il est proposé de l'inscrire dans le Code pénal.