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TITRE
N° 41
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 juin 2009

LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 41

présenté par

Mme Mazetier

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TITRE

Dans le titre de la proposition de loi, après le mot :

« groupes »,

insérer les mots :

« , les violences scolaires ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient d’inscrire dans les objectifs de la loi la lutte contre les violences scolaires.