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LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Mazetier
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TITRE
Dans le titre de la proposition de loi, après le mot :
« groupes »,
insérer les mots :
« , les violences scolaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient d’inscrire dans les objectifs de la loi la lutte contre les violences scolaires.