AVANT L'ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Batho
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
----------
AVANT L'ARTICLE
Après le mot :
« bandes »,
rédiger ainsi la fin de l’intitulé du chapitre 1er :
« organisées violentes et les attroupements violents. »
Se justifie par le contenu du chapitre 1er de la proposition de loi.