Un rapport sur la mise en place dans les académies et sur le fonctionnement de la permanence téléphonique « SOS Violences » est transmis au Parlement avant le 30 juin 2010.

La circulaire du 16 août 2006 prévoyait la mise en place obligatoire au niveau de chaque académie, tant pour les personnels que pour les élèves et leurs parents, d’une permanence téléphonique « SOS Violences » destinée à apporter un soutien aux victimes de violences.

Le présent article veut permettre au Législateur de s’assurer de la mise en place effective de cette permanence téléphonique.