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AVANT L'ART. 5
N° 58 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 juin 2009

LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 58 Rect.

présenté par

Mme Mazetier
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant :

Un rapport sur le climat scolaire des établissements publics d’enseignement dits sensibles est transmis au Parlement chaque année.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les phénomènes de violences en milieu scolaire sont multiformes et créent un climat délétère à l'apprentissage et à la formation citoyenne. Les violences quotidiennes sans être constitutives d'infractions n'en sont pas moins perturbatrices.

Evaluer le « climat scolaire » permet ainsi de prendre en compte des faits qui ne sont pas recensés dans le fichier « CIVIS » et qui pourtant participent de l’installation de la violence dans les établissements.

Le présent article permettra au législateur d’avoir une idée exacte du climat qui règne dans les établissements publics d'enseignement.