ART. PREMIER

N° 92

ASSEMBLÉE NATIONALE

29 juin 2009

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LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734)

Commission
Gouvernement

SOUS-AMENDEMENT N° 92

présenté par

Mme Batho

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à l'amendement n° 14 de M. Vanneste

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à l'ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 720 »,

le nombre :

« 210 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ce sous-amendement se justifie par son texte même.