Prenant acte de l'avancée démocratique que constitue le principe de pluralisme prévu par cet article, cet amendement vise à en renforcer la portée en prévoyant de façon explicite que ces nouvelles dispositions en matière de représentation du Parlement au sein de la CNIL s'appliquent à l'ensemble des représentants de la nation, y compris les non-inscrits, et ne découle pas obligatoirement de l'appartenance à un groupe.

Un tel lien organique entre appartenance à un groupe - majoritaire, minoritaire ou d'opposition – et bénéfice des dispositions en faveur du pluralisme pourrait en effet soulever un problème de constitutionnalité qu'il conviendrait d'éviter.