Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Les moyens financiers spécifiques pour la mise en œuvre de cette réforme seront examinés dans le cadre de la prochaine loi de finances. »

Cet amendement a pour objet de garantir les moyens nécessaires à l’exécution de la réforme de la première année des études de santé.

Une étude d’impact sur les conditions et les moyens supplémentaires aurait due être effectuée afin d’assurer la pérennité de cette réforme. En effet, celle-ci entraîne des moyens supplémentaires comme par exemple des crédits pour le financement de la refonte des programmes et de l’accueil de nouveaux étudiants.

De nouveaux crédits supplémentaires, qui n’ont pas été prévus dans la loi de finances de 2009, doivent être ouverts dans la prochaine loi de finances 2010. Il ne doit pas s’agir d’un redéploiement de crédits déjà insuffisants.