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MOBILITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bénisti
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ARTICLE
Substituer aux mots :
« ou, avec l’accord de l’intéressé »,
les mots :
« dans son cadre d’emplois ou, avec son accord ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.