Assemblée nationale ~ Amendements

ART. 21

N° 11

ASSEMBLÉE NATIONALE

1er juillet 2009

MOBILITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 1766)

Commission

Gouvernement

AMENDEMENT N° 11

présenté par

M. Bénisti

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ARTICLE 21

À l’alinéa 2, supprimer le mot :

« également ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.