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ART. 9
N° 23
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2009

MOBILITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 1766)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 23

présenté par

M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet,
M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat,
Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier

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ARTICLE 9

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article, en étendant les possibilités de recours à des contractuels pour remplacer des fonctionnaires momentanément absents dans la fonction publique d’Etat, se situe dans la même logique que l’article 8 : il institue une précarité durable dans la fonction publique au lieu de l’éradiquer.