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ART. 8
N° 44
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juillet 2009

MOBILITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 1766)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 44

présenté par

M. Derosier, Mme Erhel, M. Viollet, M. Deluga, M. Bascou, M. Juanico,
M. Lebreton, M. Lurel, M. Giacobbi
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 8

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article généralise les possibilités de cumul d'emplois permanents à temps non complet aux trois fonctions publiques et entre celles-ci, contribuant ainsi à la précarisation de l'emploi public et à la détérioration de qualité du service public. En effet, il aggrave la précarité des agents à temps partiel au lieu de la résorber.