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ART. 7
N° 11
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 juin 2009

RÉPARATION DES CONSÉQUENCES SANITAIRES DES ESSAIS NUCLÉAIRES - (n° 1768)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 11

présenté par

M. Candelier, M. Gremetz, M. Brard, M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez,
Mme Fraysse, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 7

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :

« qualifiées »

les mots : 

« scientifiques qualifiées dans ce domaine ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit d’un amendement de précision. Aujourd’hui, les victimes des essais nucléaires s’interrogent sur la qualification des personnalités en question. Les scientifiques doivent prendre toute leur place dans la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires.