Supprimer l’alinéa 9.

Si la disposition visant à allonger les délais légaux de traitement des dossiers de demandes et de notification des décisions au cours de la première année - celle de mise en place - du dispositif créé par la loi, peut avoir l’apparence du bon sens, le symbole demeure contestable. En effet, l’article 2 ouvre le bénéfice éventuel de l’indemnisation aux personnes ayant participé aux essais nucléaires à compter du 13 février 1960. On évoque là des faits dont les plus anciens remontent à près de cinquante ans. Certains demandeurs sont donc âgés. De plus, parmi les vivants, seules les personnes malades peuvent postuler à l’indemnisation. On comprendra qu’un devoir de diligence s’impose à l’État, même la première année.