DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Eckert, M. Ayrault, M. Mallot, M. Gaubert, M. Vidalies, M. Brottes, Mme Crozon,
Mme Le Loch, Mme Lemorton, M. Roy, M. Muet, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson,
M. Charasse, Mme Coutelle, M. Rogemont, Mme Boulestin, Mme Quéré, Mme Massat,
Mme Langlade, Mme Erhel, Mme Got, M. Tourtelier, M. Goua, M. Grellier, M. Peiro, M. Juanico,
M. Jung, M. Bloche, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, Mme Mazetier, Mme Lepetit, M. Liebgott,
Mme Marcel, Mme Martinel, M. Caresche, M. Bono, Mme Delaunay, M. Dumas, M. Dussopt,
Mme Lebranchu, M. Garot, M. Queyranne, Mme Olivier-Coupeau, Mme Bousquet,
Mme Adam, M. Plisson, Mme Oget, M. Urvoas, M. Néri, M. Jean-Claude Leroy, M. Marsac,
M. Michel Ménard, M. Viollet, Mme Batho
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante :
« Ces contreparties ne peuvent être inférieures au doublement de la rémunération due pour une durée équivalente et à un repos compensateur ».
Cet amendement vise à imposer une rémunération double en contrepartie du travail dominical, conformément aux déclarations tenues sur ce sujet à la fois par le rapporteur et par le Président de la République. L’avantage doit en effet être substantiel pour le travailleur qui fait le choix de sacrifier son dimanche.
L’ajout du nouvel article 1er n’est pas suffisante à cet égard, puisqu’il ne vise que les travailleurs concernés par les cinq ouvertures annuelles, effectivement oubliés jusque-là par la proposition de loi.