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ART. 2
N° 332
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2009

DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 332

présenté par

M. Dionis du Séjour

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ARTICLE 2

À la fin de la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots :

« cinq ans »,

les mots :

« un an ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à réduire à une année la durée de validité des autorisations obtenues. Ceci dans un but de responsabiliser chacun des acteurs de la chaîne de décision, dans la mise en œuvre d’une dérogation à un principe fondamental du droit du travail. Une remise en question, chaque année, du bien fondé de la dérogation est utile pour vérifier sa pertinence. Cinq ans est à cet égard une durée beaucoup trop longue.